Déclarations et avis juridique

Inscription courtier et soumission d’opération

الشيخ عبدالعزيز بن عبدالله المعلا للاستشارات القانونية ش م ح ذ م مSheikh Abdulaziz Bin Abdullah Al Mualla Legal Consultancy FZC LLC

Déclarations

Je confirme que toutes les informations et pièces transmises sont exactes et complètes à ma connaissance.
Je reconnais que la soumission de cette opération ne crée aucun contrat de courtage ni relation contractuelle, et qu’aucune commission n’est due sauf en vertu d’un accord écrit distinct signé avant la réalisation de l’opération.

La soumission de cette opération ne crée aucun contrat de courtage, mandat ni relation contractuelle avec Sheikh Abdulaziz Bin Abdullah Al Mualla Legal Consultancy FZC LLC.
Aucune commission ni honoraire de courtage n’est dû, sauf en vertu d’un accord écrit distinct signé par les deux parties avant la réalisation de l’opération.
Toutes les opérations font l’objet d’un examen et d’une évaluation préliminaire par l’équipe compétente, conformément aux politiques internes et aux réglementations en vigueur.
L’équipe se réserve le droit de demander toute information ou tout document complémentaire — y compris la preuve du mandat du mandant — avant de poursuivre.
Toutes les données et tous les documents sont traités avec une stricte confidentialité et utilisés uniquement pour l’examen de l’opération et la communication à son sujet.